No. 186/07
Berlin, 29.06.2007

Une réussite pour l’environnement, le changement climatique et les innovations

Pour Sigmar Gabriel, le bilan de la présidence du Conseil européen est positif

Le bilan que tire M. Sigmar Gabriel, ministre fédéral de l’Environnement, de la présidence allemande du Conseil européen est positif : "Lors des six derniers mois, l’Union européenne a prouvé qu’elle était capable d’agir en matière de politique climatique et environnementale. Le Conseil européen, présidé par la Chancelière, a pris, en mars, une décision historique relative à la réduction des émissions de gaz de serre et adopté toute une série de mesures concrètes. Il s’agit maintenant de transposer immédiatement celles-ci au niveau de la politique nationale. Mais nous avons également atteint nos objectifs en ce qui concerne la protection de la biodiversité et la politique des déchets. Enfin et surtout, nous avons pu contribuer à ce que le concept d’une politique industrielle écologique, qui allie le respect de l’environnement, l’innovation et l’emploi, soit dorénavant fermement ancré dans la politique européenne."

Les chefs d’État et de gouvernement ont adopté, pour la première fois, en mars, une politique de protection du climat et une politique énergétique intégrées qui avait été dûment préparées par les ministres de l’Environnement. Celles-ci prévoient des objectifs concrets de protection du climat visant à éviter que le réchauffement de la Terre ne dépasse deux degrés Celsius. L’UE veut abaisser ses émissions de gaz de serre de 30 pour cent par rapport à 1990, année de référence, si d’autres pays indus-trialisés s’engagent à des réductions du même ordre. Le Bundestag avait d’ores et déjà constaté l’année dernière que les émissions de CO2 devaient être réduites de 40 pour cent en Allemagne. La Communauté est prête dès maintenant à réduire unilatéralement ses émissions d’au moins 20 pour cent. Pour réaliser ces objectifs ambitieux, il faut, selon le souhait des chefs d’État et de gouvernement, augmenter l’efficacité énergétique de 20 pour cent. La part des énergies renouvelables au sein de l’UE devra être, en outre, portée à 20 pour cent.

On a réussi, de plus, sous la présidence allemande, à fixer une orientation de la stratégie européenne de réduction du CO2 pour les voitures particu-lières. Le Conseil de l’Environnement a confirmé le 28 juin à Luxembourg les données de référence de la Commission européenne : à partir de 2012, la moyenne des émissions de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées dans l’UE ne devra pas dépasser 120 g/km, la barre des 130 grammes étant atteinte grâce à des améliorations techniques des véhicules. Les 10 grammes restants seront économisés grâce à des mesures complémentaires comme, par exemple, l’incorporation de biocarburants. Cela constitue pour les industries automobile et pétrolière une incitation de poids à investir dans les procédés de fabrication de biocarburants de la deuxième génération, dont on a besoin d’urgence pour réduire la dépendance des importations de pétrole. Tous les constructeurs d’Europe seront expressément obligés de renforcer leurs efforts pour réduire la moyenne des émissions de CO2 de leurs voitures neuves, indépendamment du type de flotte de leur marque.

Dans les trois domaines des déchets, du mercure et des substances dangereuses prioritaires, le Conseil Environnement de jeudi a réussi à parvenir à un accord politique en vue de l’adoption de nouveaux actes législatifs. La nouvelle directive relative aux déchets apporte des définitions claires de la gestion des déchets et prévient le "tourisme des déchets". De plus, elle contribue à simplifier la législation sur les déchets. Le règlement relatif au mercure fixe une interdiction d’exportation et les règles assurant la sûreté du stockage de mercure métallique. L’accord portant sur la directive relative aux normes de qualité environnementale poursuit la concrétisation de la directive cadre dans le domaine de l’eau. Son but est d’offrir aux eaux européennes une protection encore meilleure contre les principales substances polluantes.

De plus, on a fait avancer l’intégration des transports aériens dans l’échange des quotas d’émission grâce à des accords sur des points importants. Pour poursuivre le développement de ce système d’échange, le Conseil Environnement réclame une plus grande transparence et une meilleure harmonisation du système qui devrait être assorti d’évaluations uniformes des performances.

Les innovations écologiques devront être promues par le biais d’une politique industrielle écologique alignée sur le modèle "Environnement, innovation, emploi", dans le but de faire de l’Europe le leader mondial en matière d’efficacité d’utilisation de l’énergie et des ressources. Les ministres de l’Environnement de l’UE se sont mis d’accord sur des propositions concrètes pour une stratégie communautaire intégrée. En font partie une législation moderne, l’identification et la promotion ciblée de marchés directeurs, l’utilisation renforcée d’instruments écologiques et des approvisionnements publics soucieux de la préservation de l’environnement.

En préparation de la 9e conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se déroulera en Allemagne en 2008, les décisions du Conseil Environnement contiennent des approches ambitieuses visant à limiter la perte rapide de la biodiversité jusqu’en 2010. Des mécanismes financiers innovants et une implication plus forte des entreprises seront censés y contribuer.

En outre, le programme d’aide environnementale LIFE+ a pu être adopté pendant la présidence allemande. Des fonds importants seront donc disponibles dès cette année pour des projets de protection environnementale. Un accord a également pu être trouvé en ce qui concerne la directive inonda-tions, qui améliorera profondément la coopération européenne.